Conditions générales de vente et d'utilisation de ce site

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
LA SOCIETE COMMERCIALE NANTAISE et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document
sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s'appliquent aux transactions intervenant
sur le site.

COMMANDE - DISPONIBILITE DES PRODUITS - CONFORMITE

A) Commande :
Si vous avez le moindre doute sur un produit , son adaptation à votre imprimante n'hésitez pas
à contacter notre service commercial au 09.84.53.54.53 ou par e-Mail " contact@scnantaise.fr "

De plus nos services possèdent des bases de données sur les compatibilités des
consommables en fonction des marques de machines , nouvelles ou anciennes , nous
préférons cent fois vous renseigner avant toute commande plutôt que vous soyez bloqué suite
à une commande liée au hazard .

B) Disponibilité :

Les produits mis en évidence sur ce site , hors mention " nous consulter " disposent d'un stock
permanent .
Pour des commandes par palettes complètes " GROS VOLUMES " nous consulter avant toute
commande afin que nous vous confirmions la disponibilité .

Dans l'hypothèse peu probable ou une référence serait en rupture, nous nous engageons à
vous avertir des reception de votre commande , ce qui laissera au client toute latitude pour
accepter ou refuser le délai annoncé .

C) Conformité :
Les produits sur notre site sont strictement conformes à la description et présentation données
Toutefois afin d'améliorer la qualité de certains produits, nous pouvons être amenés à leur
apporter des modifications sans préavis .

PRIX

LES PRIX INDIQUES POUR CHACUN DES PRODUITS COMMERCIALISES PAR SCN SONT PRESENTES EN EUROS. NOS PRIX SONT SUSCEPTIBLES DE MODIFICATIONS SANS PREAVIS, EN FONCTION D'IMPERATIFS ECONOMIQUES, LEGISLATIFS, DE MODIFICATIONS IMPOSEES PAR NOS PARTENAIRES EN TRANSPORT OU ENCORE SUITE A UNE ERREUR TECHNIQUE ET/OU TYPOGRAPHIQUE.
LES CLIENTS SERONT TOUTEFOIS AVERTIS AVANT TOUTE EXPEDITION DE MARCHANDISE SI LES PRIX INDIQUES SUR LEUR BON DE COMMANDE NE CORRESPONDAIENT PAS AU TARIF EN VIGUEUR LE JOUR DE L’EXPEDITION.
LIBRE DANS CE CAS AUX CLIENTS D'ACCEPTER LE NOUVEAU TARIF OU DE DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE LEUR COMMANDE.
NOS PRIX S'ENTENDENT HORS TAXE , LA TVA ETANT DE 20 % .LES FRAIS DE LIVRAISON SONT FACTURES EN SUS OU PAS SUIVANT QUE LA COMMANDE ATTEIGNE LE FRANCO DE PORT .

PAIEMENT-FACTURE-SECURITE

LE PRIX DES PRODUITS EST PAYABLE :
1. EN LIGNE AU MOYEN DU SYSTEME DE PAIEMENT SECURISE RETENU PAR SCN PAR CARTE BANCAIRE PORTANT L'UN DES SIGLES CB, VISA, MASTERCARD.
LA COMMANDE VALIDEE PAR LE CLIENT NE SERA CONSIDEREE EFFECTIVE PAR SCN QUE LORSQUE LES CENTRES DE PAIEMENT BANCAIRE CONCERNES AURONT DONNE LEUR ACCORD.
EN CAS DE REFUS DESDITS CENTRES, LA COMMANDE SERA AUTOMATIQUEMENT ANNULEE ET LE CLIENT PREVENU PAR E-MAIL.
2. PAR VIREMENT BANCAIRE AU PROFIT DE SCN SUR LE COMPTE EN BANQUE INDIQUEE LORS DE LA TRANSACTION EN LIGNE. LA COMMANDE VALIDEE PAR LE CLIENT NE SERA CONSIDEREE EFFECTIVE PAR SCN QUE LORSQUE LE VIREMENT AURA ETE DÛMENT RECU ET ENCAISSE.
LE CRYPTAGE EST UN MOYEN INDISPENSABLE POUR ASSURER UN NIVEAU DE SECURITE ELEVE DES TRANSACTIONS. SCN A ADOPTE LE PROCEDE DE CRYPTAGE SSL POUR PROTEGER TOUTES LES DONNEES LIEES AUX INFORMATIONS PERSONNELLES ET AUX MOYENS DE PAIEMENT.
PAR AILLEURS, SCN SE RESERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE COMMANDE D'UN CLIENT AVEC LEQUEL EXISTERAIT UN LITIGE.
A CHACUNE DE VOS COMMANDES CORRESPOND UNE FACTURE, QUI EST TOUJOURS JOINTE AU COLIS. CETTE FACTURE REPREND LE DETAIL DE LA COMMANDE ARTICLE PAR ARTICLE ET MENTIONNE LES FRAIS DE PORT SI IL Y A LIEU.

LIVRAISON

LA LIVRAISON SERA EFFECTUEE PAR DES TRANSPORTEURS PRIVES.ELLE SERA EFFECTUEE A L'ADRESSE INDIQUEE PAR LE CLIENT LEQUEL S'ENGAGE A RECEPTIONNER LE PRODUIT COMMANDE. ELLE SERA REALISEE POUR TOUT PRODUIT SUR STOCK SOUS UN DELAI DE 24 / 48 H A DATER DU JOUR D’EXPEDITION. [JOURS OUVRABLES]
LES LIVRAISONS S'EFFECTUENT DE 8 H00 A 18 H00, IL EST IMPERATIF D'ÊTRE PRESENT DANS CES TRANCHES HORAIRES. LE RELEVE DES HORAIRES DE LIVRAISON DES CLIENTS NE PEUT ÊTRE QU'INDICATIF CAR LES CHAUFFEURS LIVRENT EN FONCTION DU SENS DE LEUR TOURNEE.
EN CAS D’ABSENCE, UN AVIS DE PASSAGE EST DEPOSE CHEZ LE CLIENT, RESTE A LA CHARGE DU CLIENT DE PRENDRE CONTACT AVEC LES SOCIETES DE TRANSPORT ET DE CONVENIR D'UN AUTRE JOUR DE PASSAGE .DANS LE CAS OU LE CLIENT NE PRENDRAIT PAS CONTACT AVEC LE TRANSPORTEUR LE COLIS NOUS SERA RETOURNE SOUS 7 A 10 JOURS.
DANS CE DERNIER CAS, POUR UN NOUVEL ENVOI LE CLIENT DEVRA NOUS ENVOYER UNE NOUVELLE FOIS LES FRAIS DE PORT OU SI LA MARCHANDISE ETAIT FRANCO DE PORT S'ACQUITTER DES FRAIS DE REEXPEDITION.
EN CAS DE NON RENVOI DES FRAIS DE PORT, IL SERA CONSIDERE QUE LE CLIENT NE VEUT PLUS SON COLIS ET IL NE SERA PAS REMBOURSE POUR AUTANT.
DANS TOUS LES CAS LE DELAI DE LIVRAISON DEPENDRA DE L'AVAL DES CENTRES BANCAIRES QUI VALIDERONT LES PAIEMENTS DES CLIENTS.
LES MARCHANDISES MÊME EXPEDIEES FRANCO, VOYAGENT AUX RISQUES ET PERILS DE L'ACHETEUR .IL INCOMBE A CELUI - CI DE VERIFIER LA CONFORMITE DE LA MARCHANDISE LIVREE AU MOMENT DE LA LIVRAISON, AVANT DE SIGNER LE BON DE TRANSPORT.
LE FRANCO DE PORT ET LES CONDITIONS DE LIVRAISON MIS EN EVIDENCE SUR CE SITE NE SONT VALABLES QUE POUR LA France METROPOLITAINE.
TOUTE ANOMALIE CONCERNANT LA LIVRAISON (AVARIE, PRODUIT MANQUANT PAR RAPPORT AU BON DE LIVRAISON, COLIS ENDOMMAGE, PRODUITS CASSES …) DEVRA ÊTRE IMPERATIVEMENT INDIQUE SUR LE BON DE TRANSPORT SOUS FORME DE " RESERVES MANUSCRITES DETAILLEES CONCERNANT LE PROBLEME ».
LE CLIENT DEVRA PARALLELEMENT CONFIRMER CETTE ANOMALIE EN ADRESSANT AU TRANSPORTEUR DANS LES DEUX JOURS OUVRABLES SUIVANTS LA DATE DE LIVRAISON.
UN COURRIER RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION EXPOSANT LESDITES RECLAMATIONS. LE CLIENT DEVRA NOUS TRANSMETTRE UNE COPIE PAR FAX OU COURRIER.
LES DELAIS DE LIVRAISON ANNONCES A COMPTER DE L'ENVOI DU BON DE LIVRAISON PAR E-MAIL SONT DONNES A TITRE INDICATIF.TOUTEFOIS MERCURION S'ENGAGE A REMBOURSER TOUT CLIENT QUI EN FERAIT LA DEMANDE PAR ECRIT DANS LE CAS OU CELUI-CI N'AURAIT PAS ETE LIVRE SOUS 4 JOURS OUVRABLES A COMPTE DE L'ENVOI DE SA COMMANDE .SCN REMBOURSERA LA TOTALITE DE LA COMMANDE MAIS RECUPERERA SA MARCHANDISE.
CE REMBOURSEMENT POUR UNE LIVRAISON HORS DELAI MENTIONNE CI-DESSUS NE POURRA ETRE EFFECTIF QUE SI IL NE RENTRE PAS DANS LE CADRE SUIVANT :
CLIENT ABSENT POUR RECEPTIONNER - CONFLITS SOCIAUX - GUERRE - INCENDIE - CATASTROPHES NATURELLES -INTEMPERIES - INNONDATION - ACCIDENTS …)

GARANTIES ET FACULTE DE RETRACTATION

CONDITIONS DE REPRISE DE MARCHANDISE.

Délai légal de rétractation et code du commerce:

Dans le cas d'une vente à un professionnel, la relation est encadrée par le Code du commerce et non par le Code de la Consommation réservé aux ventes aux particuliers.
Le délai légal de rétractation n'est applicable qu'en cas de vente à un particulier. Aucune reprise n’est obligatoire en cas d'achat par un professionnel, commerçant, industriel ou assimilé.
Pour une reprise à particulier, le produit doit être retournée dans son emballage d'origine et non utilisé, le tout dans un carton neutre pour ne pas endommager l'emballage d'origine du produit
Tout produit retourné incomplet ou détérioré sera retourné au client sous 10 jours. aucun avoir ne sera alors attribué!
Une fois le retour accepté et validé par SCN un avoir du montant égal au produit retourné sera attribué au client.
Cet avoir est valable jusqu'à son utilisation dans la limite de deux mois à dater de celui-ci, un remboursement n'est effectué qu'en cas de vente à un particulier.

Erreur de notre part

Nous assumons l'intégralité des frais de retour et de réexpédition de votre commande .
Seul élèment >nous attendons le retour de la première expédition pour générer un deuxième envoi .

Erreur de commande ou retour de la part d’un professionnel :
- Nous vous rappelons la législation. Dans le cas d'une vente à un professionnel, la relation est encadrée par le Code du commerce et non par le Code de la Consommation réservé aux ventes aux particuliers.
Le délai légal de rétractation n'est applicable qu'en cas de vente à un particulier.
Toutefois , nous acceptons au cas par cas de reprendre les colis en cas d’erreur de commande , si retournés dans un délai de 7 jours ouvrables .
Le retour de la marchandise est acceptée sous certaines conditions :
N'étant pas marchand d'emballage si les produits s'avèrent invendablent parce que produits défilmés , emballage rompu , détérioré , salit ou déformé ,nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement . Nous ne pouvons livrer à nos autres clients ce que vous même n'accepteriez pas " des produits à l'aspect douteux "
Même si nous établissons à la vente un seuil pour le FRANCO DE PORT , le transporteur qui vous à déposer votre livraison ne nous fait pas cadeau des frais de transport.
Il sera donc déduit de l’avoir les frais d'expédition de la première livraison dans le cas ou vous n'auriez pas été facturé de ceux ci lors du premier envoi ainsi que des frais administratifs de 2 €/HT comprenant [ Temps de préparation commande et fournitures ].
Au retour de la marchandise , si vous avez pris soin de faire en sorte qu'elle nous revienne intact , un avoir vous sera établi sous 72 heures .
Cet avoir est valable jusqu'à son utilisation dans la limite de deux mois à dater de celui-ci, un remboursement n'est effectué qu'en cas de vente à un particulier.
Dans le cas ou le retour de votre colis ne serait pas conforme aux élèments énumérés ci-dessus , une photo vous sera envoyée du retour de votre
colis justifiant notre refus d'effectuer un avoir.

Durant l'acheminement du retour le client est seul responsable du colis et de son contenu.
Les frais de port ne seront pas remboursés dans les cas suivants : erreur de commande,
mauvaise saisie du bon de commande .
Notre garantie se borne au remplacement pur et simple des articles reconnus déffectueux par
nous sans que l'acheteur puisse réclamer d'indemnité d'aucune sorte.

En aucun cas le vendeur ne peut être déclaré responsable des conséquences directes ou
indirectes tant sur les personnes que sur les biens d'une défaillance de matèriel vendu par lui.
Aucune indemnité ne peut lui être réclamée de ce fait à quelque titre que ce soit , y compris au
titre de la privation de jouissance.

RESERVE DE PROPRIETE

SCN CONSERVE LA PROPRIETE DES PRODUITS COMMANDES JUSQU'AU PAIEMENT EFFECTIF ET INTEGRAL DE LEUR PRIX .SI POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT LE PRODUIT A ETE LIVRE AU CLIENT , CELUI-CI N'AYANT PAS EFFECTUE LE PAIEMENT , SCN POURRA REPRENDRE LE PRODUIT .NONOBSTANT CE QUI PRECEDE , LE CLIENT DEVIENT RESPONSABLE DES PRODUITS DES LEUR LIVRAISON.

IDENTIFICATION- DEONTOLOGIE

LA COLLECTE DES INFORMATIONS NOMINATIVES AUX FINS DE LA VENTE A DISTANCE EST OBLIGATOIRE, CES INFORMATIONS ETANT INDISPENSABLES POUR LE TRAITEMENT ET L'ACHEMINEMENT DES COMMANDES, L'ÉTABLISSEMENT DES FACTURES ET CONTRATS DE GARANTIE. LE DEFAUT DE RENSEIGNEMENT ENTRAINE LA NON VALIDATION DE LA COMMANDE.
CONFORMEMENT A LA LOI " INFORMATIQUE ET LIBERTES ", LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIVES AUX CLIENTS DE SCN RESTE CONFIDENTIEL, SCN EST SPECIALISE DANS LES CONSOMMABLES PAS UN GESTIONNAIRE DE FICHIERS. AUSSI NOUS NOUS ENGAGEONS À CE QUE LES INFORMATIONS QUE VOUS COMMUNIQUEZ RESTENT CONFIDENTIELLES ET NON TRANSMISES OU REVENDUES .EN APPLICATION DE LA LOI (ARTICLE 34 DU 6 JANVIER 1978) LE CLIENT DISPOSE D'UN DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES QUI LE CONCERNENT, QU'IL PEUT EXERCER AUPRES DE :

LA SOCIETE COMMERCIALE NANTAISE
15 TER BOULEVARD JEAN MOULIN
44100 NANTES
TEL : (33).09.84.53.54.53
FAX : (33).09.89.53.54.53

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Afin d'illustrer au mieux notre site et de vous aider dans votre démarche, nous avons utilisé des
des photographies de matèriels appartenant aux constructeurs de ces produits. Ces photos
ne signifient en aucun cas que nos produits proviennent de ces marques de constructeurs
mais cela signifie simplement que nos produits qui ne sont pas à la marque de ces constructeurs pour la plupart d'entre eux sont compatibles ou adaptables sur les marques
citées qui restent la propriété de leurs représentants .
Nous nous engageons auprés de tous constructeurs a retirer si ils en font la demande toutes
photographies ayant un lien avec les marques citées.

VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR

Pour chaque utilisation non autorisée d'une image par vos soins ou d'une copie partielle ou complète d'une page de son site, SCN est en droit d'exiger un dédommagement minimum de 1500 euros par document copié sans préjudice de toute autre action pouvant être engagée par SCN. Le fait d'avoir déjà commandé sur notre site ne constitue pas une acquisition de droits sur les documents de SCN. Une utilisation non autorisée est constituée par toute reproduction qui n'a pas été spécifiquement accordée par SCN.

COMPETENCE JUDICIAIRE ET DROIT APPLICABLE

Tous litiges ou contestations pouvant survenir à l'occasion de la formation et de l'exécution de
contrat de vente,ainsi que l'application de nos conditions générales de vente seront à défaut de
conciliation amiable entre les deux parties, réglées par le tribunal de commerce du siège du vendeur seul compétent et ce nonobstant stipulations contraires sur les lettres, bons de
commandes et factures de nos co-traitants et clients.